ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CHOCO KAIGA 31 ».

 

ARTICLE 2

 

 Cette association à pour objet la promotion de la bande dessinée par la réalisation d'un fanzine et par tout autre moyen d'expression.

 

ARTICLE 3

                            Le siège social est situé :

                                                                            M. Farid Redjem

                                                                            7, Place François Deveze 31100 TOULOUSE

ARTICLE 4

 

            La durée de l'association est illimitée.

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ARTICLE 5

 

            L'association est composée de :

 

• Membres d'honneurs

• Membres actifs

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ARTCILE 6

 

            Le bureau statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

 

ARTICLE 7

 

            Sont membres de l'association ceux qui rendent quotidiènnement des services à l'association

            Sont membres actifs ceux qui participent à l'élaboration du fanzine

            Les membres sont dispensés de cotisation

            Adhésion  annuelle à l'association Choco Kaiga 31 est de :

• adulte : 10 Euros

• Mineur après autorisation écrite des parents : 5 Euros

 

ARTICLE 8

 

            La qualité de membre se perd par :

 

• La démission.

• La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se prononcer devant le bureau pour fournir des explications.

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ARTICLE 9

                         Les ressources de l'association comprennent :

 

• Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et de toutes les recettes autorisées par la loi.

• Les dons manuels.

• Le mécénat.

 

ARTICLE 10

 

            L'association est dirigée par un bureau de minimum 2 personnes et maximum 4 personnes.

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ARTICLE 11

 

            Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande d'un quart des membres actifs.

 

            Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

            Tout membre qui sans excuse, n'aura pas assisté  à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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ARTICLE 12

 

            L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelque soit leur titre.

            L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

 

            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L' ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

            Le Président assisté par des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

            Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

            Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 13

 

            Assemblée générale extraordinaire.

 

            Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12.

 

ARTICLE 14

 

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs est nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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Le Président (M. Redjem Farid)                                 Le Secrétaire (Mme Dot Gournay Laure)